Mentions légales

Informations sur la société

Groupe Solanet

Siège social : 44-46 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris

Tél. : 01 45 25 63 44

SAS au capital de 750 000 €
RCS Paris 712 032 101
SIRET : 712 032 101 00024
TVA intracommunautaire : FR 48 712 032 101

Carte professionnelle : T1577 (Transactions), G 988 (Gestion)
Délivrée par la CCI de Paris Île-de-France

Activité régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Soumise au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM, intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015.

Adresse e-mail de contact : secretariat@solanetsas.com

Hébergement et conception

Conception et réalisation : Lovelace Studio x LMC

Hébergement :

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris
www.gandi.net

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, notamment les textes, images, logos, icônes, documents téléchargeables, vidéos et éléments du code source, est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de l’un de ses éléments, quel qu’en soit le support, est interdite sans autorisation écrite préalable du Groupe Solanet.

Barème d’honoraires

Conformément à la réglementation, le barème des honoraires du Groupe Solanet est consultable à tout moment sur la page Barème d’honoraires.

Les honoraires sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être exprimés en pourcentage du prix de vente ou en montant fixe selon les tranches de prix précisées sur cette page.

Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

ANM Conso
2 rue de Colmar – 94300 Vincennes
Site : www.anm-conso.com

Opposition au démarchage téléphonique

Selon l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

Fonctionnement du site – Annonces immobilières

Les annonces diffusées sur ce site concernent exclusivement des biens pour lesquels un mandat a été conclu entre le propriétaire et le Groupe Solanet.

Les annonces sont classées :

• soit selon les critères choisis par l’utilisateur (prix, surface, date de publication, etc.) ;
• soit, par défaut, par ordre chronologique (du plus récent au plus ancien).

Aucun lien capitalistique ni aucune rémunération ne vient influencer le référencement ou le classement des annonces.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les clients ayant la qualité de consommateur disposent d’un délai de 14 jours pour se rétracter de tout mandat conclu à distance ou hors établissement.

Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) [www.cnil.fr]. Enregistré sous le numéro 1767838, en date du 21 mai 2014.

Lors de votre visite sur le site, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations personnelles via différents formulaires. Celles-ci font l’objet de traitements automatisés. Ces informations ne sont destinées qu’aux services de la société Groupe Solanet chargé de répondre à vos demandes.

Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978).

Vous pouvez exercer ce droit :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : cliquez-ici
Par courrier postal adressé à :
Groupe Solanet
44-46 avenue du Président Kennedy
75016, Paris

Pour en savoir plus, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

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Responsabilité

Le Groupe Solanet décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité du Groupe Solanet. En aucun cas le Groupe Solanet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site web.